02 32 62 51 42 diagnostic.anc@gmail.com

Vous n'êtes pas raccordé au tout à l'égout ?

L'arrêté du 7 septembre 2009, modifié en 2012 avec 2 arrêtés du 12 Mars et 27 Avril impose un cadre règlementaire pour l'installation et l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif. La plateforme www.mon-assainissement-en-ligne.com vous offre la possibilité de gérer votre installation en toute autonomie en créant un compte en ligne. En effet, vous pourrez ainsi réaliser intuitivement vos démarches, recevoir des alertes, des informations et conserver vos documents sur un serveur sécurisé accessible uniquement depuis votre espace privatif.

La chronologie de votre projet d'installation ou de réhabilitation

SPANC

Un ANC bien contrôlé

le SPANC* vous accompagne dans ces 3 étapes et réalisent en parallèle les contrôles réglementaires sur votre installation : • le contrôle de conception (sur l’étude de filière) • le contrôle de bonne exécution des travaux • le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien.

bureau d'étude

Un ANC bien conçu

Une étude de filière, réalisée par un bureau d’études, est indispensable pour définir l’installation adaptée à votre terrain et à votre habitation. Cette étude doit être validée par le Maire ou le SPANC* avant de démarrer les travaux. Les bureaux d’études signataires de la Charte respectent un cahier des charges commun sur le contenu de l’étude de filière. Ils fournissent les plans adaptés et les indications techniques pour l’entreprise réalisant les travaux.

Un ANC bien choisi

Pour être durable et efficace, un système d'assainissement non collectif doit être sélectionné avec attention et en prenant en compte des critères précis. (fonctionnement, longévité, entretien)

Un ANC bien réalisé

La qualité des travaux et le choix des matériaux sont importants pour le bon fonctionnement et la durabilité de votre assainissement non collectif. Les entreprises de travaux signataires de la Charte travaillent dans le respect des règles de l’art, sont assurées pour leurs travaux (responsabilité civile et décennale) et s’informent réguliè- rement des dernières actualités réglementaires et techniques.de plus, elles laisseront votre chantier propre
Avant de faire installer le dispositif retenu, n'oubliez pas de faire valider votre projet par le SPANC
Avant de procéder au remblaiement de l'installation, faites la contrôler et valider par le SPANC

La règlementation Assainissement non collectif en vidéo

Votre habitation n'est pas raccordée au tout à l'égout pour l'évacuation et le traitement de vos eaux usées, qu'il s'agisse des eaux grises (cuisine, salle de bain, etc.) et des eaux vannes (toilettes). Vous avez donc l'obligation d'installer un système d'assainissement individuel autonome.....Mais ces étapes ne sont que le début du processus car il vous faudra chaque année réaliser les opérations d'entretien qui vous permettront de préserver les performances de votre dispositif et d'en assurer la longévité.

Mon Assainissement en Ligne vous fournit les outils pour préserver votre environnement et votre installation.

concept assainissementUn concept unique et innovant

démarche assainissementUn processus règlementaire

document assainissementUn espace privatif sécurisé

 

outils assainissementDes outils spécifiques gratuits

Gérez votre assainissement individuel en ligne

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