Créer et gérer un système d'assainissement non collectif

 

Pour les habitations non reliées au tout à l'égout, le mise en place d'un projet d'assainissement non collectif nécessite un processus règlementaire que vous pourrez retrouvez dans la chronologie ci dessous. logo Protect'Environnement vous propose des outils libres gratuits ou une installation guidée qui vous gardera dans le processus et vous offrira un espace sécurisée pour garder une traçabilité totale des opérations sur votre système d'assainissement.

 

Je crée mon compte usager en ligne

Les Modes d'emploi en ligne

Afin de comprendre le fonctionnement des outils à votre disposition, vous pourrez consulter ou télécharger les guides en ligne afin de faciliter la gestion de votre projet.

Le projet assisté

L'espace usager de l'assainissement non collectif pour une installation règlementaire

Téléchargez le mode d'emploi des usagers de l'assainissement non collectif

Usager de l'ANC

Les outils libres

L'outil des pros

Faire un lien

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La chronologie de votre projet d'assainissement non collectif

Nb: dans le cadre d'une vente immobilière, vous faites réaliser un diagnostic de conformité par le SPANC. Si il est conforme votre acquéreur n'aura rien à faire mais en cas de non conformité, votre acquéreur a un an pour mettre en conformité. Il lui faudra alors respecter le processus ci-dessous ou créer un compte usager en ligne.

 

  • Etude de filière

    Je fais réaliser une étude de sol

    Cette étude est à la charge de l'usager de l'assainissement non collectif dans le cadre d'une création d'un assainissement neuf ou d'une réhabilitation d'un assainissement existant non conforme. Elle est souvent obligatoire. Elle a pour but de: préciser les caractéristiques de mon terrain (nature du sol, présence d’une nappe, etc.) préciser la capacité de l'habitation […]

  • Sélection du dispositif

    Je sélectionne mon dispositif

    En fonction de l'analyse du bureau d'étude 2 possibilités s'offrent à moi Une filière d'assainissement traditionnelle Une filière d'assainissement agréée Dans le cas d'une filière traditionnelle, vous pouvez directement faire votre dossier de conception mais dans le cas d'un dispositif par filière agréée, il vous faudra alors choisir le dispositif que vous allez installer parmi: […]

  • Demande de conception

    J’effectue une demande de conception d’assainissement

    Je dépose, à la mairie ou au SPANC, l’étude comprenant : Le formulaire de demande de conception dûment rempli que je demande au SPANC ou que je télécharge dans l'espace SPANC Le rapport de l’étude de définition de la filière que m'a remis le Bureau d'étude

  • Certificat de conformité

    J’attends la validation du SPANC

    Après vérification par le SPANC de l'adaptabilité de la filière d'assainissement proposée et de son dimensionnement, vous recevrez une autorisation dite « rapport de contrôle de conception». Nb: Ce rapport fera l'objet d'une redevance

  • Devis des travaux

    Je fais un devis des travaux

    Mon dossier de conception a été accepté, je peux maintenant sélectionner un terrassier pour réaliser le devis de mes travaux de pose de fosse septique ou de filière agréée. Une fois votre devis validé, vous pouvez alors planifier la date d'intervention du terrassier. Nb: si vous installez une filière traditionnelle, le terrassier doit se conformer […]

  • Réalisation des travaux

    Je réalise mes travaux

    Quelques jours avant les travaux, je dois contacter le SPANC  pour convenir d’un rendez-vous afin de vérifier la bonne exécution avant remblaiement. Nb: Après sa visite, le SPANC me délivre un certificat de conformité, document qui fait l'objet d'une redevance définie par le règlement du SPANC

  • Entretien du disposif

    J’entretiens mon installation d’assainissement

    Chaque année et à intervalle régulier selon les éléments installés, je contrôle et je nettoie mes équipements (poste de relevage, bac à graisse, fosse toutes eaux, microstations d'épuration,......), regards de visites et de répartitions. Nb: dans le cas d'une filière agréée de type microstations d'épuration, les opérations d'entretien sont à réaliser chaque année et elles […]

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