Après l'échec de la commission mixte paritaire et des échanges houleux entre les deux chambres, la loi, qui assouplit le transfert de l'eau et l'assainissement aux communautés de communes, a été adoptée.
Source: Actu Environnement
Après l'échec de la commission mixte paritaire et des échanges houleux entre les deux chambres, la loi, qui assouplit le transfert de l'eau et l'assainissement aux communautés de communes, a été adoptée.
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