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L'agence de l’eau publie la note d’information destinée aux maires expliquant l’usage de la fiscalité de l’eau sur la base de son activité 2017.
Cette note indique l’origine des redevances perçues par l’agence de l’eau auprès de tous les usagers de l’eau et la redistribution qui en est faite sous forme d’aides financières pour des actions de préservation des milieux aquatiques et de la biodiversité.
Les maires doivent la joindre au "rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable" que la commune ou établissement présente annuellement à son assemblée délibérante (conformément à la loi 2010-788 du 12 jui...

Source: Actualité de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

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