02 32 62 51 42 diagnostic.anc@gmail.com

Les protagonistes et le schéma d'un projet d'assainissement non collectif

Un projet ANC nécessite le recours à différents protagonistes, privés et publics, qui s'inscrivent dans une logique règlementaire.
Leur but, fournir au propriétaire une installation d'Assainissement non collectif conforme à la règlementation du 7 Septembre 2009 eu égard aux contraintes de la parcelle et de l'habitation.

Pour qu'un projet d'assainissement non collectif soit réussi, plusieurs acteurs doivent intervenir:

Le propriétaire, c'est à dire l'usager de l'ANC:

Ses obligations:

  • Mettre en place une installation d'assainissement individuel conforme et l'entretenir afin de conserver ses performances et sa pérennité

Ses devoirs:

  • Choisir le dispositif d'assainissement adapté à son habitation et à son terrain en faisant réaliser une étude de filière par un bureau d'étude si nécessaire
  • Demander l'autorisation du SPANC en faisant valider une étude de conception préalable
  • Faire installer le dispositif par un terrassier qualifié et compétent
  • Faire valider la réalisation du chantier par le SPANC avant remblaiement complet
  • Assurer l'entretien (nettoyage, vidange, ...) et le fonctionnement de son installation pendant sa durée de vie.

Le bureau d'étude ou concepteur du système

Ses obligations:dispositifs d'assainissement non collectif

  • Prendre en compte les contraintes liées à la parcelle et à l'habitation pour déterminer les solutions d'assainissement possibles et conseiller le propriétaire de l'installation

Ses devoirs:

  • Déterminer la présence de nappes, de puits, de points d’eau et leurs usages,
  • Déterminer la présence de secteurs inondables ou avec des stagnations d’eau,
  • Déterminer la présence de cours d’eau ou de plans d’eau et leurs usages ou point de
    captage d'eau destiné à l'alimentation humaine.
  • Réaliser les sondages de sol (à la tarière manuelle) qui permettront d’apprécier la nature
    du sol et son aptitude à l’épuration.
  • Réaliser un levé altimétrique de la parcelle.
  • Réaliser des tests de perméabilité (test de Porcher)
  • Prescrire les dispositifs d'assainissement adaptés à une habitation

Le terrassier ou installateur du système

Ses obligations:

  • Mettre en place le dispositif choisi conformément à la norme DTU 64.1 ou au livret de l'utilisateur dans le cas d'une filière agrééeProfessionnels de l'assainissement

Ses devoirs:

  • Installer le dispositif choisi conformément à l'étude de conception validée par le SPANC
  • Respecter le DTU pour les filières traditionnelles ou les prescriptions du fabricant dans le cas d'une filière agréée
  • Posséder une assurance décennale
  • Faire valider la réalisation du chantier par le SPANC avant remblaiement complet

Le SPANC service public d'assainissement non collectif

Ses obligations:

  • Être le référent auprès des usagers de l'assainissement non collectif pour une mairie ou une collectivité (communauté de communes, communauté d'agglomération, métropole,...)Je contacte le SPANC

Ses devoirs:

  • Réaliser les diagnostics périodiques du parc d'assainissement non collectif dont il a la charge
  • Contrôler et valider les demandes de conception émises par les usagers
  • Contrôler les chantiers avant remblaiement par le terrassier
  • Conseiller les usagers dans le choix des solutions possibles
  • Coordonner l'entretien des dispositifs d'assainissement (compétence facultative)
  • Coordonner les travaux d'installation (compétence facultative)

Divers intervenants peuvent également prendre part à votre projet d'assainissement non collectif

Ce sont les fabricants de solutions d'assainissement agréées qui doivent faire valider les dispositifs proposées en faisant préalablement effectuer des tests sur plateformes au CSTB ou au CERIB

Vous êtes un usager de l'assainissement non collectif et vous souhaitez réaliser une installation conforme et règlementaire en étant assisté, il vous suffit de vous inscrire en ligne ci dessous et créer votre installation.

Appeler
Aller