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Usagers, retrouvez les règles qui s’appliquent en fonction de votre situation

Quelles sont les règles de la nouvelle réglementation ?

Depuis le 1er juillet 2012, une nouvelle réglementation s’applique pour le contrôle et le diagnostic des installations d’assainissement non collectif. L’objectif est d’établir des règles plus claires de contrôle de ces installations, en précisant les points contrôlés et les règles d’interprétation.

Nous vous proposons ci dessous de connaître la démarche à réaliser en fonction de votre situation ainsi que des outils pour entrer en relation avec les administrations et professionnels compétents plus des utilitaires pour vous aider dans vos choix de solutions à installer.

 

La réglementation Assainissement non collectif en vidéo.

Pour tout comprendre et réaliser son projet en toute simplicité.

 

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